Statuts de l
ARTICLE 1er - Association loi 1901

Il est fondé aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et ledécret du 16 août 1901, ayant pour titre Association du Jeu Fantastique de Versailles(AJFV).

ARTICLE 2 - But

Cette association a pour but de promouvoir et d’exercer la pratique du jeu (de cartes, defigurines, de sociétés et de rôles) fantastique sur Versailles et sa région.

ARTICLE 3 - Siège social

Le siège social est fixé au 7 rue sainte Sophie à Versailles.Il pourra être transféré suite à décision du conseil d'administration, la ratification parl'Assemblée Générale étant nécessaire.

ARTICLE 4 - Composition

L'association se compose de :a) membres adhérentsb) membres présentsc) membres actifs

ARTICLE 5 - Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue àla majorité, lors de chacune des séances, sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE 6 - Les membres

La cotisation annuelle des membres adhérents sera fixée chaque année par le Conseild'Administration lors de l'Assemblée Générale Ordinaire.Une inscription peut se faire pour une année maximum, elles peuvent commencer du 1erseptembre de l'année jusqu'au 31 août de l'année suivante. Une inscription entre ces deuxdates prendra forcément fin au prochain 31 Août du calendrier.Les modalités d'inscription d’un membre adhérent sont définies dans le Règlement Intérieurde l'association.Les qualifications des membres présents et des membres actifs sont définies dans leRèglement Intérieur de l'association.

ARTICLE 7 - Radiations

Les modalités de radiation d'un membre sont définies dans le Règlement Intérieur del'association.

ARTICLE 8 - Conseil d'Administration

L'association est dirigée par un conseil de sept membres actifs élus pour un an parl’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.Lors du vote, chaque membre présent et/ou membre actif désigne dans un bulletin secrettrois membres de l'association parmi ceux s’étant présenté pour faire partie du Conseild’Administration.Les sept membres sont ceux ayant recueillis le plus de suffrages, en cas d'égalité un secondtour peut avoir lieu pour les départager. Les membres du Conseil d'Administration prennentleur fonction dès leur élection. Ils ne peuvent prendre de décisions que pour la période pourlaquelle il a été élu. L'ancien et le nouveau Conseil d'Administration siège ensemble le tempsque leur mandat se finissent. Le président doit aider le nouveau à prendre sa succession aumieux, lui rappeler voir le former à ces nouvelles responsabilités. Le conseil d'administrationchoisit parmi ses membres, au scrutin secret, un président.Le président formera son bureau parmi les membres adhérents qui sera composé auminimum d'un trésorier et d'un secrétaire (qui doivent être issus du conseil d'administration).Le bureau dans son ensemble est soumi au vote pour approbation au conseild'administration. Dans ce cas, les membres du bureau sont en place pour un an et peuventrester d'une année sur l'autre (s'ils ont été choisis et approuvé à retirer ou sinon « s’ils sont ànouveau choisis et approuvés »).Un président nouvellement élu doit choisir les membres de son bureau et définir les postesqui le composent le plus rapidement possible.Un bureau dans son ensemble peut être dissout par le conseil d'administration lors d'un votede défiance qui ne pourra se faire qu'après trois mois d'activité de celui-ci. Le président éludevra de nouveau composer son bureau et le soumettre au conseil d'administration.Le Bureau s'occupe des affaires courantes et de la gestion administrative et soumet auconseil d'administration les achats, propositions d'activité ou événement et gestion dubudget.Le rôle de chaque poste du bureau devra être clairement définit dans le règlement intérieur.Toute dépense effectuée par l’association doit être approuvée par le Conseil d’Administrationà la majorité.En cas de démission d'un membre du conseil, ou si un membre est destitué, il n'estprocédé à aucun remplacement. Si le nombre de membre du conseil d'administration estréduit à moins de cinq membres, le président, s'il est encore en fonction sinon les derniersmembres du conseil, devront convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire pourfaire une élection des membres manquant du Conseil d’Administration. Il est procédé àleur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale ou réunion du Conseild’Administration. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devraitnormalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 9 - Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les deux mois à une date définielors de la précédente réunion. Le conseil peut, entre les deux, être convoqué à la demandede ses membres (au moins 3 membres du CA sur 7).Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du présidentest prépondérante. Tous les votes du conseil d'administration doivent être nominatifs puis rendus public. Quelques soient les résultats d'un vote, tout membre du conseild'administration a la possibilité de demander que soit indiqué succinctement les raisonsqui ont motivées leur vote. Aucun vote ne peut être "omis" ou "caché" à l’exception desdécisions nommant un membre de l’AjfV.Toutes les réunions du Conseil d'Administration peuvent être ouvertes aux membres ouaux invités. Le Président doit informer l'ensemble des membres et des invités des dates etheures d'une réunion du Conseil d'Administration deux semaines à l'avance. Les membreset invités pourront s'exprimer lors des Conseils d'Administration. Ils ne pourront par contreparticiper ou critiquer les votes ou les avis exprimés par ces membres. Les membres duconseil d'administration peuvent congédier un membre s'ils estiment que son comportementperturbe le bon déroulement de la réunion.Les réunions devront se faire avec au minimum quatre membres du conseil d'administration.Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse n'aura pas assisté à deuxréunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.Si le Conseil d'Administration est dissous, le Président et le Bureau qui est associé le sontimmédiatement. Le Président reste en poste "officiellement le temps qu'il organise desélections pour réélire un Conseil d'Administration.

ARTICLE 10 - Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l'association. Elle est réunie chaqueannée, au moins deux mois avant la fin du mandat du présent Conseil d'Administration.Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués parle bureau. L'ordre du jour est obligatoirement indiqué sur les convocations et ne devront êtretraitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.L'Ordre du Jour des réunions est tenu par le président. Tout membre du Conseild'Administration a la possibilité d'y ajouter d'autres points qu'il estime pertinent d'être discutéou si au moins un tiers des membres de l’ajfv le demande.Le président, assisté des membres du bureau, préside l'Assemblée. La situation morale del'association est exposée et approuvée par l’Assemblée.Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.Il est procédé, lorsque cela est prévu, après épuisement de l'ordre du jour, à l'élection d'unnouveau conseil d'administration, suivant les formalités prévues par l'article 9 de ces mêmesstatuts.Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président estprépondérante.Chaque membre peut, pour une assemblée générale, où il sait ne pas pouvoir venir,déléguer son droit de vote à un autre membre adhérent de l'association. Une délégation nedonne qu'un droit de vote. Il ne donne pas à celui qui l'a reçu un statut qu'il n'aurait pas à labase. Un membre ne peut recevoir plus de deux délégations.

ARTICLE 11 - Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, pour toute modification des statuts, ou sur la demande d'un tiers desmembres adhérents, le conseil d'administration devra convoquer une Assemblée GénéraleExtraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11. Un conseil d'administration ou un bureau pourra être dissout par une Assemblée Générale Extraordinaire si un vote deconfiance est à l'ordre du jour et que le conseil ou le bureau n'obtient pas la majorité desvotes. Un vote de confiance ne peut pas être proposé à l'ordre du jour les trois premiers moisdu mandat du bureau et/ou du conseil d'administration.

ARTICLE 12 - Règlement intérieur

le Règlement Intérieur doit être rediscuté chaque année. Pour cela, il doit être représentéaux membres adhérents, 3 mois avant l'Assemblée Générale Ordinaire pour qu'il indique lesaméliorations qui peuvent être proposées pour compléter ou corriger le Règlement Intérieur.Un mois avant l'Assemblée Générale Ordinaire, des versions définitives des modificationsdes articles, plusieurs versions de modifications d'un article pouvant être proposées, doiventêtre mises à disposition des membres voulant les consulter et la liste complète doit êtrejointe à leur convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire. Le président ou un tiers desmembres adhérents peuvent demander qu'une partie des articles soit modifiée en courtd'année s'il estime une modification, un ajout le nécessite.Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts,notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.Les Statuts et le Règlement Intérieur doivent être mis à disposition écrite de tout membres'inscrivant le désirant, ou a toute personne extérieure le demandant. Cette dernière nepouvant partir avec.

ARTICLE 13 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres adhérentsprésents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci etl'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et audécret du 16 août 1901.



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